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Conditions générales

Conditions générales– INNERME, Organic Sports Food sprl

1. Introduction
2. Accords et commandes
3. Prix
4. Paiement
5. Livraison et garantie
6. Droit de rétractation (article VI.47 et suivants du code de droit économique)
7. Force majeure et responsabilité
8. Traitement des données personnelles
9. Clause de non-responsabilité
10. Dispositions finales

1. Introduction

Dans ces conditions générales, on entend par : - «INNERME» : Organic Sports Food sprl portant le numéro d’entreprise 0665.848.085 et ayant pour adresse 3500 Hasselt, Guffenslaan 96; - «Acheteur» : toute personne physique ou morale qui entretient une quelconque relation contractuelle avec INNERME; - «Consommateur» : toute personne physique qui agit à des fins autres que son activité professionnelle. - «Produits» : l'objet d'un ou de plusieurs contrats de vente ; - « Contrat de vente »: tout contrat en vertu duquel le commerçant s’engage à transférer la propriété des biens à l’acheteur. L'acheteur s'engage à en payer le prix. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat conclu entre INNERME et l’acheteur. Dès que l'acheteur utilise le site Web d'INNERME (https://innerme.eu), il accepte les conditions de vente de l'acheteur, ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site Web.

Les déviations et les ajouts aux présentes conditions générales ne sont valables qu'avec un accord explicite et écrit. Les éventuelles conditions générales du client ne sont pas applicables.

2. Accords et commandes

1. INNERME accorde la plus grande attention à la mise en ligne d'informations sur les propriétés des produits.

2. Un contrat est conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l'acheteur ou, si l'offre a été faite via le site Web, a été envoyée par e-mail à l'adresse e-mail spécifiée par l'acheteur. INNERME et son acheteur conviennent expressément qu’en utilisant des formulaires de communication électroniques, un accord valable est conclu. En particulier, l’absence de signature normalisée standard, numérique ou électronique n’affecte pas le caractère contraignant de l’offre et son acceptation. Les fichiers électroniques INNERME s’appliquent ici comme présomption de preuve, dans la mesure où la loi le permet.

3. Les commandes via la boutique en ligne sont réputées être passées à des fins non professionnelles. Les personnes souhaitant passer une commande à des fins professionnelles peuvent contacter le service clientèle via la page de contact du site ou via info@innerme.eu.

3. Prix

1. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA et d'autres taxes. Dans le cas où une personne morale agit en tant qu'acheteur, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Même après la conclusion du contrat, INNERME peut corriger des erreurs évidentes ou claires dans le devis, telles que des inexactitudes évidentes.

2. Les prix des produits individuels indiqués sur le site sont toujours affichés sans frais supplémentaires, tels que les frais d'expédition. Les frais d'expédition éventuels sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués en réglant le panier d'achat numérique. INNERME peut modifier les prix à tout moment, mais appliquera toujours les tarifs indiqués dans la boutique en ligne au moment de votre commande.

4. Paiement

1. Les acheteurs peuvent payer par virement bancaire ou avec les options de paiement en ligne proposées sur le site internet (https://innerme.eu).

2. Les factures sont payables au plus tard 10 jours après la date de facturation, sauf indication contraire. Toute facture impayée engendre, à compter de la date d'échéance prévue par la loi et sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire égal à celui fixé par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Si la facture reste impayée pendant 10 jours après un courrier recommandé de sommation, la créance sera également augmentée de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros, sans préjudice du droit de l'exécutant de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve de dommages réels plus importants. En outre, INNERME se réserve le droit de réclamer une indemnité pour les frais de recouvrement judiciaires en cas de non-paiement du montant de la facture ou en cas de retard de paiement, conformément au droit à des frais de justice et au droit à la contribution aux frais et honoraires d'avocat.

3. Les factures ne sont envoyées aux personnes morales que sur demande. Les consommateurs en sont explicitement exclus et ne peuvent pas demander de facture.

4. INNERME traitera et livrera la commande uniquement après réception du paiement intégral de toutes les sommes dues par l'acheteur. Que la livraison ait déjà eu lieu ou non, INNERME conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu du présent contrat.

5. INNERME peut refuser des commandes en cas de suspicion grave d'abus de droit, de mauvaise foi, de finalités commerciales inacceptables ou d'épuisement du stock d'un produit donné.

5. Livraison et garantie

1. La livraison n'est possible que dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Royaume-Uni, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Vatican et Suède.

2. Nous traitons chaque commande le plus rapidement possible une fois le montant total payé. Pour les consommateurs, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Toutefois, pour les paiements par virement bancaire, la date limite de livraison est de 30 jours à compter de la réception du paiement.

3. Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la conclusion du contrat. Dès que les produits ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque est transféré à l'acheteur.

4. INNERME met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, INNERME n'est pas responsable des livraisons en retard ni des commandes perdues par des tiers en raison de circonstances imprévues ou de force majeure. Si une commande n'est pas livrée dans les délais impartis, une enquête est effectuée auprès du distributeur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou autre envoi ne sera effectué durant cette période.

5. INNERME garantit que les produits ont une durée de conservation d'au moins un mois à compter du départ de la livraison vers l'acheteur (sauf si une date différente a été indiquée).

6. Les défauts ou problèmes liés à la livraison d'un produit doivent être signalés au service clientèle dans un délai de sept jours calendaires via un message affiché sur la page de contact du site Web ou via un courrier électronique à l'adresse info@innerme.eu.

7. INNERME offre les garanties prévues par la loi.

6. Droit de rétractation (article VI.47 et suivants du code de droit économique)

Après le jour de réception des produits commandés en ligne, le consommateur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours pour annuler sa commande sans fournir de motif et sans payer d'amende. Le consommateur ne supporte alors que les frais de retour directs. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises ou produits fabriqué(e)s sur mesure ou à la demande qui ne peuvent être renvoyé(e)s en raison de leurs caractéristiques ou qui risquent de se détériorer rapidement. Le consommateur peut résilier le contrat via ce formulaire :

A l’attention de : INNERME, Organic Sports Food sprl, Henry Fordlaan 62, 3600 Genk.

Par la présente, je vous/nous vous informe/informons (*) que je / nous (*) révoque / révoquons le contrat d'achat concernant les biens suivants (*) : - Commandé le / reçu le (*) : ... - Votre nom / noms : ... - Votre adresse : ... - Date : ... - Votre signature (uniquement sur papier)

(*) Biffez ce qui ne s'applique pas

Le consommateur qui révoque le produit doit retourner le produit non sali et non endommagé dans un emballage approprié, à ses propres frais et risques. En cas d'annulation valide, INNERME vous remboursera dans les 14 jours.

7. Force majeure et responsabilité

1. Si les parties ne peuvent pas respecter leurs obligations en vertu du contrat correctement ou dans les délais impartis en raison d’un cas de force majeure, ces obligations seront alors suspendues jusqu'à ce que les parties puissent les respecter à nouveau.

2. Dans la situation de force majeure susmentionnée, les parties peuvent résilier le contrat en tout ou en partie et avec effet immédiat par écrit, sans que cela ne donne lieu à un droit à réparation.

3. La force majeure comprend : l'imprévisibilité, l'inévitabilité raisonnable en conséquence de laquelle les obligations contractuelles ne peuvent être exécutées, ne sont pas réalisées à temps ou ne peuvent être exécutées correctement. Il est également fait référence à ce que la juridiction accepte comme force majeure.

4. INNERME n'est pas responsable des accidents, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise manipulation d'un produit par le client, ni des dommages résultant d'informations incorrectes fournies par l'acheteur.

5. INNERME n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs.

8. Traitement des données personnelles

INNERME collecte et traite vos données personnelles pour la gestion des clients et des commandes, en fonction de la relation contractuelle résultant de votre commande. Nous utilisons également vos données personnelles pour vous tenir régulièrement au courant de nouveaux produits, services ou activités (marketing direct), en fonction de notre intérêt légitime à faire des affaires.

Ne voulez-vous pas que nous traitions vos données dans une perspective de marketing direct ? Il suffit alors de le communiquer via info@innerme.eu. Grâce à cette adresse, vous pouvez toujours demander quelles données nous traitons et les rectifier ou es faire effacer. Êtes-vous en désaccord avec la façon dont nous traitons vos données ? Nous vous invitons alors à nous contacter d’abord. Vous pouvez alors toujours vous adresser à l'autorité de protection des données (contact@apd-gba.be, www.gegevensbeschermingsautoriteit.be). Vous trouverez un aperçu plus complet de notre politique de traitement des données à l'adresse https://innerme.eu/fr/politiqu....

9. Clause de non-responsabilité

1. Le site Web contient des informations de nature générale sur les produits et les activités du vendeur. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne doivent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

2. INNERME s'efforce de garder les informations complètes, exactes, précises et à jour. Néanmoins, des inexactitudes peuvent survenir ou certaines informations peuvent ne pas être disponibles. Dans ce cas, vous pouvez contacter le responsable du site, et nous ferons dans tous les cas tout ce qui est en notre pouvoir pour y remédier le plus rapidement possible.

3. Le site Web et son contenu (y compris les hyperliens) peuvent être adaptés, modifiés, complétés, maintenus, suspendus ou fermés à tout moment, sans préavis ni notification.

4. Le site Web peut contenir des hyperliens vers des pages Web de tiers ou y faire indirectement référence. Les liens vers ces pages Web n'impliquent pas l'approbation de leur contenu.

5. INNERME n'offre aucune garantie pour le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement ou de la (in)disponibilité temporaire du site, ni d’aucun dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du (des informations sur le) site.

10. Dispositions finales

1. Tout accord entre INNERME et l'acheteur est régi par le droit belge, sans préjudice du droit des consommateurs résidant en dehors de la Belgique d'invoquer des dispositions contraignantes de leur droit national. Tout litige appartient à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Hasselt.

2. Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

3. Si une disposition de ces conditions générales était invalide pour une autre raison mais aurait été valide si elle avait eu une portée plus limitée, cette disposition s'appliquera automatiquement à la portée limitée la plus étendue dans le cadre de laquelle elle est valable.